J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610057A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006, Mme Lasnier (Sabine), épouse Cuisin, adjointe administrative au tribunal d'instance de Toulouse, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse (31000).